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Conditions de ventes vehicules neufs ( - de 6 mois ou - de 6000km VENDUS HT ) et de véhicules

d'occasion ( + 6 mois et + de 6000 km VENDUS TTC TVA 15% incluse lors de vente à particuliers)

Garantie de l'immatriculation définitive :

Le client est informé qu'il pourra, le cas échéant, rouler sous couvert d'une immatriculation étrangère

ou d'un WW temporaire jusqu'à l'obtention de l'immatriculation définitive.

Garantie constructeur appliquée dans tout le réseau : Les véhicules livrés sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur.

En application de la réglementation européenne 1400/2002, la garantie du constructeur est assurée par tous

les établissements représentant la marque en France que dans toute la communauté européenne..

Garantie du paiement de la TVA :

Conformément à l'article 122 de la Loi de Finance de janvier 1999, la TVA sur le véhicule

provenant de l'union européenne doit être payée par le client dans la recette des impôts de son domicile.

 

Conditions générales de commande :
MODELES
Les modèles export peuvent varier de modèles français par des appellations, des équipements différents dans ce cas le client en est informé.

PRIX
Les prix sont garantis à dater de la réception de la commande signée par le client accompagné de l’acompte demandé par le fournisseur

sauf changements introduits par le constructeur sur le modèle concerné.

COCOKAMEL ne pourra être tenu d’honorer le présent contrat dans le cas ou le délai entre la date d’envoi

et de retour de la commande dépasserait 10 jours ouvrables.

Lors de commandes provenant de France les prix indiqués comprennent pour information :

le prix du véhicule et de ses options, la TVA ( 19.6% pour la France ) la facturation étant effectuée HT pour les vehicuels neufs .

Les frais de mise à disposition et immatriculation temporaire sont à regler en sus .. Le prix s'entend pour une livraison sur notre parc de Bruxelles ou de Luxembourg .

MODE DE REGLEMENT – TVA

Le client est informé que toute commande sera accompagnée d’un acompte

variant de 1500€ à 10% du prix du vehicule en fonction des marques par chèque normal libellé à l'ordre

de COCOKAMEL SA , le solde du montant du véhicule hors taxes sera à régler :

* soit 48 heures avant la livraison directement par virement sur notre compte si l'enlevement ser fait par transporteur ou

* soit par cheque de banque à l’ordre de COCOKAMEL SA à la livraison.

la TVA sera réglée par le client à l’ordre du trésor public auprès de la recette

des impôts de son lieu d’habitation conformément à l’article 122 de la Loi de Finance de janvier 1999.

Une photocopie recto-verso du quitus fiscal attestant du paiement de la TVA

et une photocopie de votre carte grise Française nous sera envoyée afin que les services fiscaux Luxembourgeois

à qui nous transmettons les copies puissent verifier le paiement effectif de la TVA dans la pays d'immatriculation du vehicule ?.

LIVRAISON
La livraison intervient le Lundi ou le Vendredi (sauf exception) tous nos véhicules sont acheminés par transporteur du fournisseur

à notre lieu de livraison ( Anvers ou Bruxelles ). Un TGV assure la liaison Paris ---> Bruxelles en 1H 30,

une navette de notre Sté venant chercher les clients à leur descente du train à Berchem ( Anvers ) ou Bruxelles ( gare du midi )

A partir de juillet 2006 un partenariat avec une Sté en France permettra à nos clients de commander

et prendre livraison de son vehicule directement en France à TOURS ( Dept 37 )

GARANTIE CONSTRUCTEUR
Les véhicules livrés par COCOKAMEL sont fournis avec le carnet de garantie officiel du constructeur .

En application de la réglementation européenne 1400/2002, la garantie du constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque,tant en France que dans les autres pays de l’union européenne.  

DEMARCHES D'IMMATRICULATION

Les formalités sont très simple, nous vous fournissons tous les documents nécessaires pour immatriculer immédiatement votre nouveau véhicule.

Comment faire ?

Pour obtenir votre carte grise française lors de l'achat d'un vehicul d'occasion , rien de plus simple :

  • Vous allez aux Impôts (dont vous dépendez) pour obtenir un quitus fiscal. Ce service est gratuit et immédiat ,
  • il faut juste que votre voiture ait plus de 6.000km et plus de 6 mois et que la facturation soit faite avec la TVA Luxembourgeoise incluse

=> Il ne faut pas payer de TVA en France ( vous avez acheté votre voiture TTC )

  • Puis Vous vous rendez à la préfecture ( ou sous préfecture ) avec les documents suivants, que nous vous fournissons avec la voiture
  • la facture d'achat que COCOKAMEL SA va vous établir.
  • carte grise étrangere et le certificat de cnoformité( dans le cas d'un véhicule neuf )
  • certificat de cession
  • demande de carte grise (document habituel fourni à la préfecture)
  • (Justificatif de domicile et d'identité )

Vous obtiendrez votre carte grise aussi rapidement que si vous aviez acheté votre voiture en France.

Pour un vehicule neuf la démarche est identique excepté à la recette des impots de votre localité où vous reglez 19.6% de TVA

LIVRAISON

Tout ces documents sont inclus dans le prix d'achat. Ils vous sont fournis avec votre voiture.

=> Les seuls frais supplémentaires à prévoir sont :

  • Plaques provisoires (100 € TTC), elles vous sont fournies et posées chez nous le jour où vous prenez possession de votre voiture.
  • Votre carte grise Française dont la coût varie d'un département à un autre

Vous nous payez par cheque de banque Français, qu' après avoir vu le vehicule( pour les occasions) , ainsi vous ne prenez aucun risque

Une livraison en France sur un camion français avec assurance de transport coûte entre 250 et 500 Euros selon la distance.
 
Notre entreprise est située à Luxembourg et notre parc de livraison à Anvers et Bruxelles

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